Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Gîte Pleine Nature une étape entre Cèze et Ardèche
Numéro de dépôt :
4430939
Date de dépôt :
19/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Gîte Pleine Nature une étape entre Cèze et Ardèche
Déposée par voie électronique le 19 février 2018 par Communauté d'agglomération du Gard rhodanien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Gîte Pleine Nature une étape entre Cèze et Ardèche »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11
Inscription le 14 décembre 2020 - Rejet total n°805456 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-14